Instaurée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, votée en 2008, la rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports d’enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, CD ou DVD. Elle est destinée à compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du fait du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.
Félicitations à notre chère Ministre de la Culture, jeunesse et sport, pour cette prouesse car un long combat avait été mené par la Sodav, L’AMS et autres acteurs culturels pour voir ce jour d’aujourd’hui.
Pour plus d’informations concernant la Rémunération pour Copie Privée cliquez sur le lien ci-dessous pour suivre le plateau exclusif avec Daniel Gomes, Président de l’AMS.
httpss://www.youtube.com/live/TWdDn7N1CH8?si=2k-TgGttxHF4Dbxe